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DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Accotement / Voirie • Hors parcelle privée
📄 Fiche PDF
PARCELLE CADASTRALE DÉTECTÉE
DGFiP
Commune :
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Section :
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Numéro :
--
Surface :
--
Identifiant Unique (IDU) :
--
Article L. 113-1 CVR : Dépendance de voirie publique.
POSITION DU POTEAU (GPS WGS84)
Aller
🎯 GPS
Adresse :
En attente de localisation...
DONNÉES DU CHANTIER FTTH
ID Poteau :
Armoire PM/SRO :
Entreprise ETR :
CALQUES CARTOGRAPHIQUES
IGN GÉOPLATEFORME
🛰️ Satellite HD
📐 Carte Cadastrale
🗺️ Plan Routier
Opacité Cadastre :
90%
✕
Fiche de Constat Foncier Contradictoire
IMPLANTATION D'APPUI FTTH • DOMAINE PUBLIC VS PRIVÉ
MreSystems FTTH Ingénierie
Date :
--/--/----
Identifiant de l'Appui
POT_01
Armoire PM / SRO
PM_01
Entreprise de Travaux (ETR)
ETR Réseaux
Coordonnées GPS WGS84
16.024470, -61.689180
Adresse Relevée
Rue Anderson Bague, Saint-Claude
Verdict Foncier Cadastral Officiel :
Cadre Juridique :
--
Chef de Chantier (ETR)
Nom & Visa
Conducteur de Travaux (MreSystems)
Visa & Décision
Le Riverain / Propriétaire
Pour notification contradictoire
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