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Adresse BAN
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Parcelle DGFiP
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Fiche de Constat Foncier Contradictoire
IMPLANTATION D'APPUI FTTH • DOMAINE PUBLIC VS PRIVÉ
MreSystems FTTH Ingénierie
Date :
--/--/----
Identifiant de l'Appui
POT_01
Armoire PM / SRO
PM_01
Entreprise de Travaux (ETR)
ETR Réseaux
Coordonnées GPS WGS84
16.024470, -61.689180
Adresse Relevée
Rue Anderson Bague, Saint-Claude
Verdict Foncier Cadastral Officiel :
Cadre Juridique :
--
Le Responsable ETR :
Nom, Visa & Signature sur place
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Le Riverain / Propriétaire :
Pour notification contradictoire
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