Article 1 — Identification de l'Éditeur & Direction de la publication

Conformément aux dispositions impératives de l'Article 6, III, 1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) :

• Éditeur du service & Concepteur : MreSystems.
• Directeur de la Publication : Le représentant légal de MreSystems.
• Support & Contact : support@mresystems.com
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@mresystems.com

Article 2 — Hébergement & Infrastructure Neutre

La distribution du service et l'acheminement réseau s'effectuent via un intermédiaire technique neutre spécialisé dans la diffusion de contenus statiques Edge et la mitigation DDoS, disposant de serveurs au sein de l'Union Européenne, sans contrôle éditorial sur les contenus diffusés par MreSystems.

Article 3 — Propriété Intellectuelle & Sanctions Pénales Anti-Contrefaçon

Tous les codes sources, interfaces, chartes graphiques, modèles algorithmiques et bases documentaires sont la propriété exclusive de MreSystems. Toute extraction, reproduction ou rétro-ingénierie non autorisée constitue un délit pénal de contrefaçon sanctionné par l'Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle (peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).