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Fiche de Constat Foncier Contradictoire
IMPLANTATION D'APPUI FTTH • DOMAINE PUBLIC VS PRIVÉ
MreSystems FTTH Ingénierie
Date :
--/--/----
Identifiant de l'Appui
POT_01
Armoire PM / SRO
PM_LAM_05107
Entreprise de Travaux (ETR)
ETR Réseaux
Coordonnées GPS WGS84
14.615000, -60.998000
Adresse Relevée
En attente de localisation
Verdict Foncier Cadastral Officiel :
Cadre Juridique :
--
Le Responsable ETR :
Nom, Visa & Signature sur place
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Le Riverain / Propriétaire :
Pour notification contradictoire
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